Permis de construire Locaux N° 00278018AS001

Permis de construire n° 00278018AS001 à Venizel pour 33 m² de locaux, rue d'Acy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 00278018AS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00278018AS001 a été délivré le 31 juillet 2018 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue d'Acy.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 974 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 270, ZD 268, ZD 305. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Acy, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Venizel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 974 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venizel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 270 ZD 268 ZD 305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 974 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 831 m² à 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 864 m²
Total 831 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 831 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 864 m²
Total locaux 831 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00278018AS001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02780 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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