Permis de construire n° 00278018AS001 à Venizel pour 33 m² de locaux, Rue D'acy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 00278018AS001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D'acy, le permis de construire n° 00278018AS001 a été délivré le 31 juillet 2018 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD270, ZD268, ZD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venizel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venizel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 831 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 864 m² |
| Total | 831 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 831 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 864 m² |
| Total locaux | 831 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278018AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |