Déclaration préalable n° 00278014S0011 à Venizel pour 1 972 m² de locaux, Le Chemin Vert
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier DP n° 00278014S0011
Demandeur
EARL FOUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00278014S0011, accordée le 8 mai 2014 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Le Chemin Vert. La demande émane de EARL FOUILLARD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 972 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venizel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Venizel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Venizel Code postal 02200 Identifiant INSEE 02780
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 972 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 972 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOUILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337484950
- SIRET
- 33748495000015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VENIZEL (02200)
Autres dossiers de EARL FOUILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278014S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |