Déclaration préalable à Venizel pour 4 350 m² de locaux - 191 Rue Marcel Bignebat
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 septembre 2015 · Dossier DP n° 00278015AS017 · Demandeur : EARL FOUILLARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 00278015AS017, accordée le 30 septembre 2015 à Venizel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 191 Rue Marcel Bignebat, Venizel (02200). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EARL FOUILLARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 350 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1673.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Venizel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² |
| Locaux | 3 971 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 971 m² |
| Total | 4 350 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 4 350 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Agricole | 3 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 922 m² |
| Total locaux | 3 971 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 3 971 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278015AS017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02780 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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