Retour aux autorisations de Vaux-Andigny

Permis de construire Locaux N° 00276923TS003

Permis de construire à Vaux-Andigny pour 676 m² de locaux - 11 Lieudit ""Andigny Les Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Lieudit ""Andigny Les Ferme, Vaux-Andigny (02110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COUTURELLE et accordé le 4 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00276923TS003, instruit par la commune de Vaux-Andigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 00276923TS003

Demandeur

LA COUTURELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00276923TS003, délivré le 4 mars 2024 à Vaux-Andigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Lieudit ""Andigny Les Ferme, Vaux-Andigny (02110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COUTURELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B730, B728, B729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 405 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaux-Andigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B730 B728 B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaux-Andigny Code postal 02110 Identifiant INSEE 02769
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	340 m²	0 m²	6 m²	0 m²	334 m²
Locaux	565 m²	676 m²	0 m²	676 m²	1 241 m²
Total	905 m²	676 m²	6 m²	670 m²	1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	565 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	1 241 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COUTURELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 484447305
SIRET: 48444730500018
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: VAUX-ANDIGNY (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00276923TS003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02769 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Lieudit ""Andigny Les Ferme, Vaux-Andigny (02110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COUTURELLE et accordé le 4 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00276923TS003, instruit par la commune de Vaux-Andigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-Andigny

PC n°00276924TS001 Locaux Commencé

Hameau De La Vallee Hazart

Vaux-Andigny (02110)

Extension sans transformation

27 févr. 2025 1 298 m² SDP SOCIETE DU BOIS SIMON

DP n°00276923TS009 Logement Autorisé

4 Rue Des Parachutistes

Vaux-Andigny (02110)

Transformation sans extension

19 juil. 2023 53 m² SDP

PC n°00276921TS001 Locaux Terminé

Rue De Regnicourt

Vaux-Andigny (02110)

Nouvelle construction

20 mai 2021 223 m² SDP COMMUNE DE VAUX ANDIGNY

PC n°00276917TS002 Locaux Autorisé

11 Route De Wassigny

Vaux-Andigny (02110)

Extension sans transformation

20 juin 2017 445 m² SDP LA COUTURELLE

PC n°00276916Q0003 Locaux Autorisé

1 Rue Du Marquis De Mazinghe

Vaux-Andigny (02110)

Nouvelle construction

15 juil. 2016 29 m² SDP

PC n°00276916Q0002 Logement Commencé

Rue Henri Matisse

Vaux-Andigny (02110)

Nouvelle construction

12 avr. 2016 107 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaux-Andigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vaux-Andigny

Caractéristiques du projet