Permis de construire n° 00276921TS001 à Vaux-Andigny pour 223 m² de locaux, Rue De Regnicourt
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 00276921TS001
Demandeur
COMMUNE DE VAUX ANDIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Regnicourt, le permis de construire n° 00276921TS001 a été délivré le 20 mai 2021 à Vaux-Andigny (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUX ANDIGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR19, ZR20. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Andigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Vaux-Andigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Andigny Code postal 02110 Identifiant INSEE 02769
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 223 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 956 m² |
| Total | 733 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 733 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 956 m² |
| Total locaux | 733 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUX ANDIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207429
- SIRET
- 21020742900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VAUX ANDIGNY (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276921TS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02769 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |