Permis de construire Locaux N° 00276924TS001

Permis de construire à Vaux-Andigny pour 2 044 m² de locaux - Hameau De La Vallee Hazart

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 février 2025 · Dossier PC n° 00276924TS001 · Demandeur : SOCIETE DU BOIS SIMON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00276924TS001, délivré le 27 février 2025 à Vaux-Andigny (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De La Vallee Hazart, Vaux-Andigny (02110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE DU BOIS SIMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT64, ZT55, ZT54.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/02/2025
Surface du terrain
14 908 m²
Surface existante avant
951 m²
Surface créée
1 298 m²
Variation nette
+1 093 m²
Surface totale après
2 044 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vaux-Andigny

Adresse
Hameau De La Vallee Hazart, Vaux-Andigny (02110)
Commune
Code postal
02110
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZT64, ZT55, ZT54
Code INSEE
02769

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 1 298 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 093 m² 2 044 m²
Total 951 m² 1 298 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 093 m² 2 044 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 951 m² 1 298 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 093 m² 2 044 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE DU BOIS SIMON
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
412018244
SIRET
41201824400035
Code APE (NAF)
01.11Z
Localisation
BOHAIN-EN-VERMANDOIS (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00276924TS001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02769 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Vallee Hazart, Vaux-Andigny (02110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00276924TS001, instruit par la commune de Vaux-Andigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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