Permis de construire Locaux N° 00276915Q0005

Permis de construire n° 00276915Q0005 à Vaux-Andigny pour 84 m² de locaux, 11 Rte De Wassigny Audigny Les Fermes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 00276915Q0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00276915Q0005, délivré le 12 octobre 2015 à Vaux-Andigny (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rte De Wassigny Audigny Les Fermes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B730, B727, B729. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Andigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 847 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Vaux-Andigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B730 B727 B729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Audigny Les Fermes

Territoires administratifs

Commune
Vaux-Andigny Code postal 02110 Identifiant INSEE 02769
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUX-ANDIGNY (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00276915Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02769 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 847 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rte De Wassigny Audigny Les Fermes, à Vaux-Andigny (02110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00276915Q0005, déposé en mairie de Vaux-Andigny.

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