Permis de construire n° 00276917TS002 à Vaux-Andigny pour 445 m² de locaux, 11 Route De Wassigny
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PC n° 00276917TS002
Demandeur
LA COUTURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaux-Andigny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00276917TS002 a été délivré le 20 juin 2017, pour un projet situé 11 Route De Wassigny. La demande émane de LA COUTURELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B70, B727. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Andigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaux-Andigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Andigny Code postal 02110 Identifiant INSEE 02769
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 029 m² |
| Total | 584 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 584 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 029 m² |
| Total locaux | 584 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 1 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COUTURELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484447305
- SIRET
- 48444730500018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VAUX-ANDIGNY (02110)
Autres dossiers de LA COUTURELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276917TS002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02769 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |