Permis de construire n° 00274823M0014 à Trélou-sur-Marne pour 459 m² de locaux, 4 Route De Dormans
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 00274823M0014
Demandeur
DOMAINE MANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274823M0014 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 4 Route De Dormans. Le demandeur déclaré est DOMAINE MANTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2102, 0C2100, 0C2997. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélou-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 409 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 868 m² |
| Total | 524 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 868 m² |
| Total locaux | 409 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE MANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450040860
- SIRET
- 45004086000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274823M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |