Permis de construire n° 00274823M0014 à Trélou-sur-Marne pour 459 m² de locaux, 4 route de Dormans
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 00274823M0014
Demandeur
DOMAINE MANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274823M0014 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 4 route de Dormans. DOMAINE MANTE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 447 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2102, 0C 2100, 0C 2997. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 447 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire.
La surface de plancher passe de 524 m² à 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 409 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 868 m² |
| Total | 524 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 409 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 868 m² |
| Total locaux | 409 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE MANTE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
DOMAINE MANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450040860
- SIRET
- 45004086000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274823M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |