Permis de construire Locaux N° 00274823M0014

Permis de construire n° 00274823M0014 à Trélou-sur-Marne pour 459 m² de locaux, 4 route de Dormans

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 00274823M0014

Demandeur

DOMAINE MANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00274823M0014 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 4 route de Dormans. DOMAINE MANTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 459 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 447 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2102, 0C 2100, 0C 2997. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 447 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 2102 0C 2100 0C 2997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 447 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 459 m² à construire.

La surface de plancher passe de 524 m² à 983 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 409 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 868 m²
Total 524 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 409 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 868 m²
Total locaux 409 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE MANTE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

DOMAINE MANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450040860
SIRET
45004086000014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2003
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274823M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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