Permis de construire n° 00273821CT029 à Tergnier pour 2 265 m² de locaux, Zes Evolis
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PC n° 00273821CT029
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00273821CT029 a été délivré le 1 mars 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse Zes Evolis. La demande émane de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 36 291 m², le programme représente 2 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 127. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
05/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tergnier
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zes Evolis
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 291 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 265 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
| Total | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE, une communauté d'agglomération basée à Chauny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071785
- SIRET
- 20007178500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273821CT029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |