Permis de construire Locaux N° 00273821CT029

Permis de construire n° 00273821CT029 à Tergnier pour 2 265 m² de locaux, Zes Evolis

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 00273821CT029

Demandeur

CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zes Evolis, le permis de construire n° 00273821CT029 a été délivré le 1 mars 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 265 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 291 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 265 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

05/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2023

Localisation du projet à Tergnier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zes Evolis

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²
Total locaux 0 m² 2 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 265 m² 2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071785
SIRET
20007178500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHAUNY (02300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273821CT029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zes Evolis, à Tergnier (02700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE et accordé le 1 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273821CT029, déposé en mairie de Tergnier.

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