Permis de construire Locaux N° 00273822J0021

Permis de construire n° 00273822J0021 à Tergnier pour 18 888 m² de locaux, rue Leonard de Vinci

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 00273822J0021

Demandeur

FP TERGNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273822J0021, délivré le 22 février 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Leonard de Vinci. La société de programme immobilier FP TERGNIER porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 18 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 66 253 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 133, AH 131, AH 135. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leonard de Vinci, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 253 m²

Surface créée

18 888 m²

Variation nette

+18 888 m²

Surface totale après

18 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 133 AH 131 AH 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 66 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 888 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 18 085 m² d'entrepôt et 803 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 888 m² 18 888 m²
Total 0 m² 18 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 888 m² 18 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 888 m² 18 888 m²
dont Bureaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 085 m² 18 085 m²
Total locaux 0 m² 18 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 888 m² 18 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier FP TERGNIER, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

FP TERGNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
917427171
SIRET
91742717100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273822J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AH 133, AH 131, AH 135 à Tergnier (02700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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