Permis de construire n° 00271923J0005 à Sinceny pour 468 m² de locaux, 1B rue des Faiences
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 00271923J0005
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271923J0005 porte sur un projet situé 1B rue des Faiences. La demande émane de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 468 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 106 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 50, ZO 51, ZO 67. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Sinceny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sinceny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 6 106 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 468 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 862 m² à 1 330 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 330 m² |
| Total | 862 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 862 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 862 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 1 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE, une communauté d'agglomération basée à Chauny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071785
- SIRET
- 20007178500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271923J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |