Permis de construire n° 00217322J0040 à Chauny pour 278 m² de locaux, 10 rue Jean Monnet
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 00217322J0040
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2023 à Chauny (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00217322J0040 porte sur un projet situé 10 rue Jean Monnet. CA CHAUNY TERGNIER LA FERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 024 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 148, BI 159, BI 144. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 300 permis de construire et déclarations préalables à Chauny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chauny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02173
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 19 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 339 m² à 6 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 339 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 6 617 m² |
| Total | 6 339 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 6 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 027 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 1 305 m² |
| Autres activités | 5 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 312 m² |
| dont Bureaux | 5 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 312 m² |
| Total locaux | 6 339 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 6 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE, une communauté d'agglomération basée à Chauny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071785
- SIRET
- 20007178500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00217322J0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Monnet à Chauny (02300)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jean Monnet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.