Permis de construire Locaux N° 00273823J0008

Permis de construire n° 00273823J0008 à Tergnier pour 2 375 m² de locaux, 11 rue Hoche

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 00273823J0008

Demandeur

CAMILLE FOURNET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273823J0008 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé 11 rue Hoche. Le dossier a été déposé par CAMILLE FOURNET.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 094 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 806, AE 807, AE 616. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Hoche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 094 m²

Surface créée

2 375 m²

Variation nette

+2 375 m²

Surface totale après

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 806 AE 807 AE 616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 094 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 375 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Total 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
dont Industrie 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²
Total locaux 0 m² 2 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 375 m² 2 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMILLE FOURNET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

CAMILLE FOURNET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
302475611
SIRET
30247561100083
Code APE (NAF)
15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CAMILLE FOURNET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273823J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AE 806, AE 807, AE 616 à Tergnier (02700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Hoche à Tergnier (02700)

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