Permis de construire n° 00273823J0008 à Tergnier pour 2 375 m² de locaux, 11 Rue Hoche
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 00273823J0008
Demandeur
CAMILLE FOURNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273823J0008 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé 11 Rue Hoche. Le dossier a été déposé par CAMILLE FOURNET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 375 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE806, AE807, AE616. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 375 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMILLE FOURNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302475611
- SIRET
- 30247561100083
- Code APE (NAF)
- 15.12Z - Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAMILLE FOURNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273823J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |