Permis de construire n° 00273820CT016 à Tergnier pour 49 m² de locaux, rue de l'Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 00273820CT016
Demandeur
DUAL METHA TERGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00273820CT016 a été délivré le 12 mars 2021 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de l'Europe. La demande émane de DUAL METHA TERGNIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 471 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 174, AL 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tergnier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 471 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 550 m² à 599 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 599 m² |
| Total | 550 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 599 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total locaux | 550 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DUAL METHA TERGNIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
DUAL METHA TERGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892483165
- SIRET
- 89248316500015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273820CT016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 174, AL 222 à Tergnier (02700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Tergnier (02700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Europe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.