Permis de construire n° 00273820CT005 à Tergnier pour 439 m² de logement, 36 rue Pierre Semard
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 00273820CT005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00273820CT005 a été délivré le 23 septembre 2020 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 rue Pierre Semard.
Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 402 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 649 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 470, AD 468, AD 467. Sur la même voie, rue Pierre Semard, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 649 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 195 m² à 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 137 m² | -148 m² | 47 m² |
| Total | 195 m² | 37 m² | 402 m² | 11 m² | 137 m² | 291 m² | 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 2 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273820CT005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 29/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Semard à Tergnier (02700)
L’autre dossier recensé rue Pierre Semard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.