Déclaration préalable Locaux N° 00273820CT134

Déclaration préalable n° 00273820CT134 à Tergnier pour 3 m² de locaux, 1 Rue Des Balkans Section Fargniers

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 00273820CT134

Demandeur

MILO LAVAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00273820CT134, accordée le 24 novembre 2020 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Balkans Section Fargniers. Le projet est porté par MILO LAVAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI194. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section Fargniers

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 41 m²
Total 38 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 41 m²
Total locaux 38 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILO LAVAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
343172698
SIRET
34317269800023
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHAUNY (02300)

Autres dossiers de MILO LAVAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273820CT134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Balkans Section Fargniers, à Tergnier (02700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MILO LAVAGE et accordé le 24 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00273820CT134, déposé en mairie de Tergnier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tergnier

Autres types d'autorisations à Tergnier