Déclaration préalable n° 00273820CT134 à Tergnier pour 3 m² de locaux, 1 rue des Balkans Section Fargniers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier DP n° 00273820CT134
Demandeur
MILO LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00273820CT134, accordée le 24 novembre 2020 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue des Balkans Section Fargniers. Le projet est porté par MILO LAVAGE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 194. Sur la même voie, rue des Balkans, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tergnier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Section Fargniers
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 38 m² à 41 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 38 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² |
| Total | 38 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² |
| Total locaux | 38 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILO LAVAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chauny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MILO LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343172698
- SIRET
- 34317269800023
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de MILO LAVAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273820CT134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Balkans à Tergnier (02700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Balkans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.