Permis de construire n° 00273815CT011 à Tergnier pour 72 m² de locaux, 10 Chem Des Certels
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 00273815CT011
Demandeur
HELIOPROD TERGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00273815CT011 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un projet situé 10 Chem Des Certels. HELIOPROD TERGNIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL174, AL222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 968 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 968 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 968 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 040 m² |
| dont Industrie | 1 968 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIOPROD TERGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 803558360
- SIRET
- 80355836000019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de HELIOPROD TERGNIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273815CT011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |