Le permis de construire n° 00273819CT005 a été délivré le 14 février 2019 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 6 rue Pierre Semard. SCI L.P.S porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 204 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 269. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Semard, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/02/2019

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tergnier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 204 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	150 m²	0 m²	150 m²	270 m²
Locaux	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Total	270 m²	150 m²	150 m²	0 m²	270 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	1	-	-	-	3
-	66,7 %	33,3 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L.P.S, dont l'adresse déclarée est à Chauny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI L.P.S

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497569376
SIRET: 49756937600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: CHAUNY (02300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00273819CT005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02738 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Semard à Tergnier (02700)

L’autre dossier recensé rue Pierre Semard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00273820CT005 Logement Autorisé

36 rue Pierre Semard

Tergnier (02700)

Transformation avec extension

23/09/2020 439 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tergnier

PC n°00273818CT007 Locaux Terminé

rue de l'Europe

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

14 juin 2018 1 220 m² SDP AISNE ENROBES

DP n°00273818CT050 Locaux Autorisé

avenue Andre Boulloche - S

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

01 août 2018 8 m² SDP COMMUNE DE TERGNIER

DP n°00273818CT066 Locaux Autorisé

1 boulevard Jean de la Fonta

Tergnier (02700)

Extension sans transformation

10 sept. 2018 7 m² SDP DEPARTEMENT DE L AISNE

PC n°00273819CT004 Logement Terminé

avenue Andre Boulloche - S

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

06 mars 2019 181 m² SDP

DP n°00273819CT018 Locaux Autorisé

avenue Andre Boulloche Section Fargniers

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

30 avr. 2019 20 m² SDP COMMUNE DE TERGNIER

PC n°00273819CT007 Locaux Autorisé

rue de l'Yser/Rue de Picar

Tergnier (02700)

Nouvelle construction

02 mai 2019 4 384 m² SDP

Autres types d'autorisations à Tergnier

Permis d'aménager à Tergnier

2 autorisations

Permis de démolir à Tergnier

95 autorisations