Permis de construire n° 00275819P0011 à Vailly-sur-Aisne pour 1 177 m² de logement, 33 Rue De La Pree
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PC n° 00275819P0011
Demandeur
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275819P0011 a été délivré le 28 août 2019, pour un projet situé 33 Rue De La Pree. Le dossier a été déposé par LES BATISSEURS IMMOBILIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 923 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 18 logements créés, exclusivement en individuel, dont 18 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC183, AC185. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 947 m² | 1 177 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 044 m² |
| Total | 947 m² | 1 177 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 044 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATISSEURS IMMOBILIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479741464
- SIRET
- 47974146400016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de LES BATISSEURS IMMOBILIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275819P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |