Permis de construire Logement N° 00272219X0020

Permis de construire n° 00272219X0020 à Soissons pour 142 m² de logement, 13 avenue de Chateau-Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 00272219X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272219X0020 a été délivré le 11 juillet 2019 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 13 avenue de Chateau-Thierry.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 142 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 364 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2019, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 176. Sur la même voie, avenue de Chateau-Thierry, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2019

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
17/07/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
13/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 364 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272219X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 17/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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