Permis de construire n° 00272213X0023 à Soissons pour 670 m² de locaux, 30 Rue De La Victoire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 00272213X0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272213X0023, délivré le 7 février 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue De La Victoire.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI1, BI2, BI249. Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
| Total | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
| Total locaux | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |