Permis de construire n° 00272213X0023 à Soissons pour 670 m² de locaux, 30 rue de la Victoire
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PC n° 00272213X0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272213X0023, délivré le 7 février 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30 rue de la Victoire.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 100 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/05/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 1, BI 2, BI 249. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Victoire, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 960 m² à 4 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
| Total | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
| Total locaux | 3 960 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 4 630 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BI 1, BI 2, BI 249 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Victoire à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé rue de la Victoire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.