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Permis de construire Locaux N° 00272223X0018

Permis de construire n° 00272223X0018 à Soissons pour 462 m² de locaux, 8 Avenue Winston Churchill

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Avenue Winston Churchill, à Soissons (02200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CLINIQUE DE LA ROSERAIE et accordée le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272223X0018, déposé en mairie de Soissons.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 00272223X0018

Demandeur

CLINIQUE DE LA ROSERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272223X0018 a été délivré le 20 octobre 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Avenue Winston Churchill. La demande émane de CLINIQUE DE LA ROSERAIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT111, CT112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 939 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT111 CT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	455 m²	7 m²	455 m²	0 m²	455 m²	7 m²	462 m²
Total	455 m²	7 m²	455 m²	0 m²	455 m²	7 m²	462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	455 m²	0 m²	462 m²	462 m²
Autres activités	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
dont Bureaux	455 m²	0 m²	0 m²	455 m²	-455 m²	0 m²
Total locaux	455 m²	7 m²	455 m²	455 m²	7 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE DE LA ROSERAIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 717280259
SIRET: 71728025900028
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: SOISSONS (02200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272223X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Avenue Winston Churchill, à Soissons (02200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CLINIQUE DE LA ROSERAIE et accordée le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272223X0018, déposé en mairie de Soissons.

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