Permis de construire n° 00272223X0018 à Soissons pour 462 m² de locaux, 8 avenue Winston Churchill
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 00272223X0018
Demandeur
CLINIQUE DE LA ROSERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272223X0018 a été délivré le 20 octobre 2023 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 avenue Winston Churchill. La demande émane de CLINIQUE DE LA ROSERAIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 455 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 939 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle CT 111, CT 112. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 939 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve et 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 455 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 455 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 455 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 455 m² | 7 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 7 m² | 462 m² |
| Total | 455 m² | 7 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 7 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Autres activités | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | -455 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | -455 m² | 0 m² |
| Total locaux | 455 m² | 7 m² | 455 m² | 0 m² | 455 m² | 7 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE DE LA ROSERAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soissons. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CLINIQUE DE LA ROSERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 717280259
- SIRET
- 71728025900028
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Autres dossiers de CLINIQUE DE LA ROSERAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272223X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |