Permis de construire Logement N° 00272214X0045

Permis de construire n° 00272214X0045 à Soissons pour 209 m² de logement, 7 Rue De La Resistance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 00272214X0045

Demandeur

SCI SHIVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272214X0045 a été délivré le 11 juin 2015, pour un projet situé 7 Rue De La Resistance. La demande émane de SCI SHIVA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 142 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Locaux 196 m² 0 m² 0 m² 18 m² 142 m² -160 m² 36 m²
Total 196 m² 67 m² 142 m² 18 m² 142 m² 49 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHIVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483208492
SIRET
48320849200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272214X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Resistance, à Soissons (02200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SHIVA et accordée le 11 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272214X0045, déposé en mairie de Soissons.

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