Permis de construire Mixte N° 00272214X0002

Permis de construire n° 00272214X0002 à Soissons pour 8 234 m² de logement et locaux, 78 /7 Boulevard Jeanne D'arc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 00272214X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272214X0002 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un projet situé 78 /7 Boulevard Jeanne D'arc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 73 T2 et 26 T3. La surface se répartit entre 7 221 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT180. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 725 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

8 234 m²

Variation nette

+8 234 m²

Surface totale après

9 029 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 795 m² 7 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 221 m² 8 016 m²
Locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total 795 m² 8 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 234 m² 9 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
Total locaux 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

119 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
En résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 73 26 - - - 119
16,8 % 61,3 % 21,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272214X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 8 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 725 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 /7 Boulevard Jeanne D'arc, à Soissons (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 73 T2 et 26 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 221 m² d'habitation et 1 013 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272214X0002, déposé en mairie de Soissons.

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