Permis de construire Logement N° 00272214X0024

Permis de construire n° 00272214X0024 à Soissons pour 1 061 m² de logement, allée des Internautes Parc Gouraud

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 00272214X0024

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272214X0024 a été délivré le 20 octobre 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé allée des Internautes Parc Gouraud. L'organisme HLM LE FOYER REMOIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 22 logements collectifs. La répartition par taille compte 12 des 22 logements en studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 535 m², soit 48 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2015, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 138P. La voie, allée des Internautes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

1 061 m²

Variation nette

+1 061 m²

Surface totale après

1 061 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
20/10/2014
Chantier (DOC)
09/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Soissons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 138P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gouraud

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 061 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Total 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les 22 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les studios (T1) sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 7 1 - 2 - 22
54,5 % 31,8 % 4,5 % - 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 173 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272214X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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