Permis de construire Logement N° 00272213X0032

Permis de construire n° 00272213X0032 à Soissons pour 4 134 m² de logement, 260 avenue de Chateau-Thierry

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 00272213X0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272213X0032 porte sur un projet situé 260 avenue de Chateau-Thierry. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 appartements, après démolition des 283 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 4 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 20 218 m², soit 80 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit 3 ans 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 231, AX 264, AX 327. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de Chateau-Thierry, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 218 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

4 134 m²

Variation nette

+3 851 m²

Surface totale après

4 134 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

18/04/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
18/04/2019
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2019

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 231 AX 264 AX 327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 283 m² existants et construit 4 134 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 20 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 283 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 283 m² à 4 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 4 134 m² 0 m² 283 m² 0 m² 3 851 m² 4 134 m²
Total 283 m² 4 134 m² 0 m² 283 m² 0 m² 3 851 m² 4 134 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 283 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 24 22 4 - 52
- 3,8 % 46,2 % 42,3 % 7,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON CEDEX (02007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272213X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 18/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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