Permis de construire Locaux N° 00272213X0027

Permis de construire n° 00272213X0027 à Soissons pour 438 m² de locaux, 6 Impasse Saint Lazare

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2013

Dossier PC n° 00272213X0027

Demandeur

SOISSONS AMBULANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Impasse Saint Lazare, le permis de construire n° 00272213X0027 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le projet est porté par SOISSONS AMBULANCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 564 m²
Total 126 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Autres activités 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Bureaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
Total locaux 126 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOISSONS AMBULANCES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452523368
SIRET
45252336800036
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272213X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Impasse Saint Lazare, à Soissons (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOISSONS AMBULANCES ; la décision est intervenue le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272213X0027, déposé en mairie de Soissons.

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