Permis de construire n° 00272213X0027 à Soissons pour 438 m² de locaux, 6 impasse Saint Lazare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 7 novembre 2013
Dossier PC n° 00272213X0027
Demandeur
SOISSONS AMBULANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272213X0027 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 6 impasse Saint Lazare. Le projet est porté par SOISSONS AMBULANCES.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 438 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 302 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 272. Sur la même voie, impasse Saint Lazare, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 302 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 438 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 126 m² à 564 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 564 m² |
| Total | 126 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Autres activités | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total locaux | 126 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOISSONS AMBULANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Soissons.
Demandeur
SOISSONS AMBULANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452523368
- SIRET
- 45252336800036
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse Saint Lazare à Soissons (02200)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse Saint Lazare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.