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Déclaration préalable Locaux N° 0027221400002

Déclaration préalable à Soissons pour 15 m² de locaux - 10 Boulevard Jean Mermoz

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier DP n° 0027221400002

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0027221400002, accordée le 6 février 2014 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Boulevard Jean Mermoz, Soissons (02200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SOISSONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2014.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2014
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2014

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOISSONS

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206959
SIRET
21020695900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027221400002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Boulevard Jean Mermoz, Soissons (02200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOISSONS et accordée le 6 février 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0027221400002, instruit par la commune de Soissons.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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