Permis de construire Logement N° 00272212X0046

Permis de construire n° 00272212X0046 à Soissons pour 617 m² de logement, Avenue Du Docteur Roy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2013

Dossier PC n° 00272212X0046

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272212X0046 porte sur un projet situé Avenue Du Docteur Roy. Le demandeur déclaré est LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 062 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE134, BE190. Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 062 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE134 BE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
SOISSONS CEDEX (02202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272212X0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 22 mars 2013
Date de dépôt 01/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 062 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Du Docteur Roy, à Soissons (02200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE ; la décision est intervenue le 22 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272212X0046, déposé en mairie de Soissons.

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