Permis de construire n° 00272212X0046 à Soissons pour 617 m² de logement, avenue du Docteur Roy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 00272212X0046
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272212X0046 porte sur un projet situé avenue du Docteur Roy. L'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 617 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 062 m², soit 77 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 134, BE 190. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Docteur Roy, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 062 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 617 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 4 | - | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE, basé à Soissons Cedex. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 716880281
- SIRET
- 71688028100036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1968
- Localisation
- SOISSONS CEDEX (02202)
Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272212X0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BE 134, BE 190 à Soissons (02200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Docteur Roy à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé avenue du Docteur Roy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.