Permis de construire n° 00272212X0060 à Soissons pour 407 m² de locaux, 6 Boulevard Du Tour De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 00272212X0060
Demandeur
SCI DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272212X0060 a été délivré le 27 février 2013, pour un projet situé 6 Boulevard Du Tour De Ville. SCI DE L'ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753465434
- SIRET
- 75346543400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272212X0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |