Permis de construire n° 00272212X0042 à Soissons pour 61 m² de logement, 2 route de Chevreux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 00272212X0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272212X0042, délivré le 17 janvier 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 route de Chevreux.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 39 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 148 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 253. Sur la même voie, route de Chevreux, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 148 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 39 m² à 61 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 39 m² | 22 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 22 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUXBUIN (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272212X0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 04/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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