Permis de construire n° 0027201900003 à Sissonne pour 645 m² de locaux, Rue Des Vieux Moulins La Bergerie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0027201900003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0027201900003 a été délivré le 16 juin 2020 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Vieux Moulins La Bergerie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 645 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS146. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bergerie
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 440 m² |
| Total | 795 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 795 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 1 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200576
- SIRET
- 24020057600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027201900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |