Permis de construire n° 0024302400002 à Liesse-Notre-Dame pour 469 m² de locaux, 2 Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 0024302400002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0024302400002 a été délivré le 19 août 2024, pour un projet situé 2 Rue Du Marechal Leclerc. COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD299, AD331. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesse-Notre-Dame sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 257 m² | -284 m² | 1 m² |
| Locaux | 167 m² | 212 m² | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 455 m² | 622 m² |
| Total | 452 m² | 212 m² | 257 m² | 41 m² | 257 m² | 171 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 167 m² | 212 m² | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 455 m² | 622 m² |
| Total locaux | 167 m² | 212 m² | 257 m² | 14 m² | 0 m² | 455 m² | 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200576
- SIRET
- 24020057600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024302400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |