Déclaration préalable n° 0027202000019 à Sissonne pour 37 m² de locaux, 12 Place De L'hotel De Ville
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier DP n° 0027202000019
Demandeur
COMMUNE DE SISSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0027202000019 a été accordée le 10 septembre 2020 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Place De L'hotel De Ville. COMMUNE DE SISSONNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -11 m² | 46 m² |
| Total | 57 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -11 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -11 m² | 46 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -11 m² | 46 m² |
| Total locaux | 57 m² | 37 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | -11 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SISSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206934
- SIRET
- 21020693400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SISSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027202000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |