Permis de construire n° 0024302100008 à Liesse-Notre-Dame pour 54 m² de locaux, 10 Rue Cremont
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 0024302100008
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0024302100008, délivré le 15 septembre 2021 à Liesse-Notre-Dame (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Cremont. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD138. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liesse-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Liesse-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liesse-Notre-Dame Code postal 02350 Identifiant INSEE 02430
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 54 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
| Total | 355 m² | 54 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 355 m² | 54 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
| Total locaux | 355 m² | 54 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 40 m² | 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240200576
- SIRET
- 24020057600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT (02820)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0024302100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |