Déclaration préalable n° 00272014L0009 à Sissonne pour 16 m² de locaux, Rue Des Vieux Moulins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier DP n° 00272014L0009
Demandeur
COMMUNE DE SISSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00272014L0009, accordée le 4 août 2014 à Sissonne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Vieux Moulins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SISSONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS146. Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sissonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Sissonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sissonne Code postal 02150 Identifiant INSEE 02720
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 170 m² |
| Total | 2 154 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 154 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 170 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 2 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SISSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206934
- SIRET
- 21020693400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SISSONNE (02150)
Autres dossiers de COMMUNE DE SISSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272014L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02720 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |