Déclaration préalable n° 0027192500054 à Sinceny pour 52 m² de locaux, 34 Residence Pierre Descourti
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier DP n° 0027192500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sinceny (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0027192500054 a été accordée le 5 novembre 2025, pour un projet situé 34 Residence Pierre Descourti.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en habitation et 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL186, ZN112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sinceny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sinceny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sinceny Code postal 02300 Identifiant INSEE 02719
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 126 m² |
| Locaux | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 126 m² |
| Total | 200 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 126 m² |
| Total locaux | 100 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SINCENY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027192500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02719 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |