Permis de construire Logement N° 00271321S0001

Permis de construire n° 00271321S0001 à Seringes-et-Nesles pour 116 m² de logement, Rue Du Memorial Day

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2021

Dossier PC n° 00271321S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00271321S0001 a été délivré le 6 mars 2021 à Seringes-et-Nesles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Memorial Day.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seringes-et-Nesles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seringes-et-Nesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seringes-et-Nesles Code postal 02130 Identifiant INSEE 02713
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271321S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02713 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Memorial Day, à Seringes-et-Nesles (02130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271321S0001, déposé en mairie de Seringes-et-Nesles.

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