Le permis de construire n° 00271315S0003 a été délivré le 30 septembre 2015 à Seringes-et-Nesles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Moissons.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 61 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 547 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 111, AB 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Moissons, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 10 permis de construire et déclarations préalables à Seringes-et-Nesles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

547 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

30/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seringes-et-Nesles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 111 AB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seringes-et-Nesles Code postal 02130 Identifiant INSEE 02713
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 106 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 61 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 61 m² à 106 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	61 m²	106 m²	0 m²	61 m²	0 m²	45 m²	106 m²
Total	61 m²	106 m²	0 m²	61 m²	0 m²	45 m²	106 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FÈRE-EN-TARDENOIS (02130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00271315S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02713 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 septembre 2015
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Moissons à Seringes-et-Nesles (02130)

L’autre dossier recensé rue des Moissons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00271315S0005 Logement Terminé

rue des Moissons

Seringes-et-Nesles (02130)

Nouvelle construction

03/02/2016 143 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Seringes-et-Nesles

PC n°00271312S0002 Logement Annulé

rue du Paradis

Seringes-et-Nesles (02130)

Nouvelle construction

17 mars 2013 91 m² SDP

PC n°00271313S0001 Locaux Autorisé

Cimetiere Americain

Seringes-et-Nesles (02130)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 33 m² SDP THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

PC n°00271314S0003 Locaux Commencé

224 rue du Moulin Hameau de Nesles-En-Dole

Seringes-et-Nesles (02130)

Nouvelle construction

01 avr. 2015 74 m² SDP

PC n°00271315S0005 Logement Terminé

rue des Moissons

Seringes-et-Nesles (02130)

Nouvelle construction

03 févr. 2016 143 m² SDP

PC n°00271318S0002 Locaux Terminé

R.d. N 2

Seringes-et-Nesles (02130)

Extension sans transformation

22 mai 2018 166 m² SDP THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS.

PC n°00271321S0001 Logement Autorisé

rue du Memorial Day

Seringes-et-Nesles (02130)

Nouvelle construction

06 mars 2021 116 m² SDP

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