Permis de construire Logement N° 00269117W0026

Permis de construire n° 00269117W0026 à Saint-Quentin pour 784 m² de logement, 65/67 Rue Emile Zola

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PC n° 00269117W0026

Demandeur

CARO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65/67 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 00269117W0026 a été délivré le 23 novembre 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). La demande émane de CARO IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

784 m²

Variation nette

-147 m²

Surface totale après

784 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/11/2017
3
Chantier (DOC)
06/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK161 AK162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 8 m² 776 m² 0 m² 494 m² 290 m² 784 m²
Locaux 437 m² 0 m² 0 m² 155 m² 282 m² -437 m² 0 m²
Total 931 m² 8 m² 776 m² 155 m² 776 m² -147 m² 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 5 - 2 - - 13
46,2 % 38,5 % - 15,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARO IMMO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498899632
SIRET
49889963200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (02110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269117W0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 65/67 Rue Emile Zola, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARO IMMO et accordé le 23 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 5 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269117W0026, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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