Permis de construire Locaux N° 00234021W0004

Permis de construire n° 00234021W0004 à Gauchy pour 37 m² de locaux, 16 rue Voltaire

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 00234021W0004

Demandeur

CARO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à Gauchy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00234021W0004 porte sur un projet situé 16 rue Voltaire. La demande émane du marchand de biens CARO IMMO.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 737 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 425, AI 424, AI 32. Sur la même voie, rue Voltaire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 140 permis de construire et déclarations préalables à Gauchy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 737 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gauchy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 425 AI 424 AI 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gauchy Code postal 02430 Identifiant INSEE 02340
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 37 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 37 m² parmi les 895 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 895 m² à 862 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 0 m² 37 m² 33 m² 37 m² -33 m² 862 m²
Total 895 m² 0 m² 37 m² 33 m² 37 m² -33 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 895 m² 0 m² 37 m² 33 m² 37 m² -33 m² 862 m²
dont Bureaux 285 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 322 m²
dont Entrepôt 610 m² 0 m² 0 m² 33 m² 37 m² -70 m² 540 m²
Total locaux 895 m² 0 m² 37 m² 33 m² 37 m² -33 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CARO IMMO, une SARL basée à Aisonville-et-Bernoville. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CARO IMMO

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498899632
SIRET
49889963200026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
AISONVILLE-ET-BERNOVILLE (02110)

Autres dossiers de CARO IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00234021W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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