Déclaration préalable Locaux N° 00269122W0287

Déclaration préalable n° 00269122W0287 à Saint-Quentin pour 1 m² de locaux, 22 Rue Emile Zola

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier DP n° 00269122W0287

Demandeur

SCI IMMOBILIERE MLWE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269122W0287 a été accordée le 1 août 2022, pour un projet situé 22 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est SCI IMMOBILIERE MLWE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²
Total 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²
Total locaux 63 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE MLWE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750748089
SIRET
75074808900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269122W0287
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Emile Zola, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI IMMOBILIERE MLWE et accordé le 1 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269122W0287, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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