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Permis de construire Locaux N° 00269113W0042

Permis de construire n° 00269113W0042 à Saint-Quentin pour 54 m² de locaux, 3 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Emile Zola, à Saint-Quentin (02100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et accordée le 26 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0042, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 00269113W0042

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269113W0042 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé 3 Rue Emile Zola. La demande émane de COMMUNE DE SAINT QUENTIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH160. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

26/11/2013

Achèvement (DAACT)

14/04/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	284 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	284 m²
Total	284 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
dont Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Total locaux	284 m²	54 m²	54 m²	0 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT QUENTIN

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206660
SIRET: 21020666000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269113W0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Emile Zola, à Saint-Quentin (02100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT QUENTIN et accordée le 26 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 26 novembre 2013, achèvement déclaré le 14 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269113W0042, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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