Déclaration préalable n° 00269117W0246 à Saint-Quentin pour 295 m² de locaux, 1 Rue De L'eglise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2017
Dossier DP n° 00269117W0246
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00269117W0246, accordée le 19 novembre 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De L'eglise. COMMUNE DE SAINT QUENTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP84. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -36 m² | 153 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 259 m² | 36 m² | 295 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 259 m² | 36 m² | 295 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 259 m² | 36 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206660
- SIRET
- 21020666000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-QUENTIN CEDEX (02107)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |