Permis de construire Mixte N° 00269115W0051

Permis de construire n° 00269115W0051 à Saint-Quentin pour 411 m² de logement et locaux, 50 Et Rue Du General Leclerc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 00269115W0051

Demandeur

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269115W0051 porte sur un projet situé 50 Et Rue Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE411, CE412, CE413. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/06/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE411 CE412 CE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 302 m² 0 m² 374 m² 0 m² -72 m² 302 m²
Locaux 98 m² 109 m² 0 m² 98 m² 0 m² 11 m² 109 m²
Total 472 m² 411 m² 0 m² 472 m² 0 m² -61 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 109 m² 0 m² 98 m² 0 m² 11 m² 109 m²
Total locaux 98 m² 109 m² 0 m² 98 m² 0 m² 11 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 1 - 4
- 50,0 % - 25,0 % 25,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478170103
SIRET
47817010300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Et Rue Du General Leclerc, à Saint-Quentin (02100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT et accordée le 17 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0051, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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