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Permis de construire Mixte N° 00269115W0051

Permis de construire à Saint-Quentin pour 411 m² de logement et locaux - 50 Et Rue Du General Leclerc

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Et Rue Du General Leclerc, Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0051, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 00269115W0051

Demandeur

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269115W0051, délivré le 17 juin 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 50 Et Rue Du General Leclerc, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social. La surface se répartit entre 302 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE411, CE412, CE413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE411 CE412 CE413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	374 m²	302 m²	374 m²	0 m²	302 m²
Locaux	98 m²	109 m²	98 m²	11 m²	109 m²
Total	472 m²	411 m²	472 m²	0 m²	411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	109 m²	0 m²	98 m²	0 m²	11 m²	109 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	1
Logements collectifs	3
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	3
Logements démolis	7

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	1	1	-	4
-	50,0 %	-	25,0 %	25,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 478170103
SIRET: 47817010300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269115W0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 50 Et Rue Du General Leclerc, Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T4, 1 T5, dont 4 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 302 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269115W0051, instruit par la commune de Saint-Quentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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