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Permis de construire Locaux N° 00269116W0012

Permis de construire n° 00269116W0012 à Saint-Quentin pour 295 m² de locaux, 18 Rue Antoine Lecuyer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Antoine Lecuyer, à Saint-Quentin (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et accordé le 13 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0012, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 00269116W0012

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00269116W0012 porte sur un projet situé 18 Rue Antoine Lecuyer. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS277. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

829 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	647 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	942 m²
Total	647 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	647 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	942 m²
Total locaux	647 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 305543837
SIRET: 30554383700010
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269116W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 18 Rue Antoine Lecuyer, à Saint-Quentin (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SCOLAIRE SAINT JEAN LA CROIX et accordé le 13 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269116W0012, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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