Permis de construire n° 00269115W0055 à Saint-Quentin pour 507 m² de logement, 34 3 Rue Jules Cesar
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 00269115W0055
Demandeur
HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269115W0055 a été délivré le 14 juin 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 3 Rue Jules Cesar. Le projet est porté par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE431, CE432, CE433. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 761 m² | 507 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | -254 m² | 507 m² |
| Total | 761 m² | 507 m² | 0 m² | 761 m² | 0 m² | -254 m² | 507 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| En résidence | 22 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | - | - | - | - | - | 22 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478170103
- SIRET
- 47817010300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02101)
Autres dossiers de HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269115W0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |