Permis de construire Logement N° 00269115W0055

Permis de construire n° 00269115W0055 à Saint-Quentin pour 507 m² de logement, 34 3 Rue Jules Cesar

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 00269115W0055

Demandeur

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269115W0055 a été délivré le 14 juin 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 3 Rue Jules Cesar. Le projet est porté par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE431, CE432, CE433. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

-254 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE431 CE432 CE433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 761 m² 507 m² 0 m² 761 m² 0 m² -254 m² 507 m²
Total 761 m² 507 m² 0 m² 761 m² 0 m² -254 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22
Logements démolis 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
22 - - - - - 22
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
478170103
SIRET
47817010300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
SAINT-QUENTIN (02101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269115W0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 3 Rue Jules Cesar, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT et accordé le 14 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269115W0055, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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