Permis de construire n° 00269115W0053 à Saint-Quentin pour 409 m² de logement, 80 Rue De Guise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 00269115W0053
Demandeur
HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Rue De Guise, le permis de construire n° 00269115W0053 a été délivré le 3 mai 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE669. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 2 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478170103
- SIRET
- 47817010300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-QUENTIN CEDEX (02315)
Autres dossiers de HABITAT SAINT -QUENTINOIS-OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269115W0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |