Permis de construire à Saint-Gobain pour 775 m² de locaux - Manufacture Des Glaces
Aisne (02) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier PC n° 00268021CT007 · Demandeur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00268021CT007, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Manufacture Des Glaces, Saint-Gobain (02410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 244 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP101, AP103.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gobain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 0 m² | 774 m² | 1 355 m² | 774 m² | 0 m² | 775 m² |
| Total | 2 130 m² | 0 m² | 774 m² | 1 355 m² | 774 m² | 0 m² | 775 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 774 m² | 0 m² | 1 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 0 m² | 774 m² | 1 355 m² | 774 m² | 0 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268021CT007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02680 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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