Permis de construire n° 00268021CT007 à Saint-Gobain pour 774 m² de locaux, Manufacture des Glaces
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PC n° 00268021CT007
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gobain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00268021CT007 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé Manufacture des Glaces. Le projet est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 774 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 244 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 101, AP 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gobain, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gobain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gobain Code postal 02410 Identifiant INSEE 02680
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 244 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 774 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 774 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 774 m² parmi les 2 130 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 130 m² à 775 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 0 m² | 774 m² | 1 355 m² | 774 m² | -1 355 m² | 775 m² |
| Total | 2 130 m² | 0 m² | 774 m² | 1 355 m² | 774 m² | -1 355 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 774 m² |
| Autres activités | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 774 m² | -2 129 m² | 1 m² |
| dont Industrie | 2 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 774 m² | -2 129 m² | 1 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 0 m² | 774 m² | 1 355 m² | 774 m² | -1 355 m² | 775 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHAUNY TERGNIER LA FERE, une communauté d'agglomération basée à Chauny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071785
- SIRET
- 20007178500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHAUNY (02300)
Autres dossiers de CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268021CT007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AP 101, AP 103 à Saint-Gobain (02410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.